Tout employé en contact avec des marchandises dangereuses doit avoir reçu une formation avant de commencer son activité. Il existe toutefois quelques exceptions ou dispenses. Le tableau suivant donne un aperçu de l'obligation de formation selon le point 1.3 de l'ADR.
| ADR | Formation obligatoire selon ADR 1.3. ou non |
|---|---|
| 1.1.3.1 a) Privé | Non |
| 1.1.3.1 c) régle des artisans | Non |
| 1.1.3.1 d) mesures de secours | Non |
| 1.1.3.1 e) transports de secours | Non |
| 3.4 Quantités limités | Oui | 3.5 Quantités exemptées | Oui | 3.5 Minima | Non | Piles au lithium selon DS 188 | Non | Transport selon 1.1.3.6 (1000 pts) | Oui | Transports réguliers (1000 points) | Oui |
Tableau 1. Transport de marchandises dangereuses avec ou sans formation obligatoire. Source: Gefahrgut Profi 3/2023
Tout objet et matière sous forme liquide, solide et gazeuse présentant des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, identifiés par un numéro << ONU >> défini par les règlementations internationales liées aux transports.
La marchandise ne prend que le terme de marchandise dangereuse dès qu’elle est préparée au transport. Avant c’est un objet ou produit dangereux (stockage, entreposage, hall de production) et est soumis à d’autres législations (REACH par exemple) Dès que la marchandise est préparée pour le transport (aussi avant et après le transport) c’est la législation ADR/RID ou ADN qui entre en vigueur pour les opérateurs économiques.
- Le chef d'entreprise
- Un salarié de l'entreprise
- Une personne externe à l'entreprise
La formation des conseillers-sécurité peut être soit globale, soit limitée à certains modes de transport terrestres (route, fer, voies de navigation intérieure) ou à certaines classes de matières dangereuses.
Organisme de formation:
Les formations sont délivrés par des organismes non soumis à agrément.
House of Training (anciennement Chambre de Commerce et Luxemborug School of Commerce.)
Programme voir sur notre site sous « Formation »
Reste à souligner que les certificats obtenus à l’étranger dans un état-membre (voir rubrique sur notre site : Législation- Etats-membres de l’ADR) sont valables au Luxembourg sous conditions que les obligations de la loi du 24.12.99 avec tous ses amendements et surtout l’article 4 (autorisation préalable et loi portant réglementation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l’exercicedes méetiers) soient remplies.
Tant la loi sur les piles et accumulateurs que la loi sur les équipements électriques et électroniques et l'ADR ne prévoient qu'une collecte ou un emballage séparé des piles et accumulateurs d'une part et des appareils d'autre part. l'instruction d'emballage P 909 (contrairement à l'instruction d'emballage (P 903)) ne contient que les variantes "piles" et "piles dans des équipements", mais pas les variantes "piles emballées avec des équipements" et "piles dans des équipements et emballées avec des équipements".
Par la loi du 24 décembre 1999 avec ses différents amendements et à consulter sur le site du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
1. - Le chemin repris (direction Waldhaff) entre le croisement avec le CR119(direction Larochette) et jusqu'au croisement avec la N11 - E29 (vers Echternach) est recommandé aux véhicules transportant des matières dangereuses;
- Le tunnel du Saint-Esprit avec la Côte d'Eich à Luxembourg-Vile est défendu aux véhicules transportant des matières dangereuses;
- Les routes annexées à la présente sont interdites aus camions transportant des hydrocarbures (classe 3);
2. - Selon règlement grand-ducal du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre (Mémorial du 14.03.85 no 13), sont interdits dans toute la partie 2 de la zone de protection sanitaire le transport d'hydrocarbures en camions-citernes ou en fûts sur les routes suivantes:
- la N26 de la sortie de Bacigne vers Liefrange jusqu'à la jonction avec le C.R: 318, entre les P.K.9.540 et 12.335;
- la N27 à partir de l'accès à la station de traitement d'eau potable jusqu'à l'entrée de Lutzhausen près du pont, entre les PK.32.750 et 36.675;
- la N27c la route qui passé au dessus du barrage, sur toute sa longueur
- le C.R.314 à partir de la sortie d'Eschdorf jusqu'à la jonction avec la route N27 près du pont à Lutzhausen, entre les P.K. 12.500 et 17.442, et la sorite de Lutzhausen jusqu'à la fin, entre les P.K.17.800 et 18.280;
- le C.R 316 à partir de la sortie de Kaundorf jusqu'à l'entrée d'Esch-sur-Sûre à Wettelduerf entre les P.K.4.520 et 7.540;
- le C.R 318 à partir du débarcadère de Liefrange jusqu'à l'entrée de Liefrange, entre les P.K0.000 et 0.680; Cette disposition de s'applique pas au transport de gaz de pétrole liquefies
3. Est soumis à l'autoriataion du Ministre de la Santé dans la partie 2 de la zone de protection sanitaire tout transport d'hydrocarbures en camions-citernes d'une charge effective dépassent sept cent mille cinq cents litres.
4. Est soumis à l'autorisation du Ministre de la Santé tout transport de substances radiactives (y comppris colis execepté).